Conditions générales

COMMANDE : L'acheteur a passé commande à ALPHICARS S.P.R.L qui l'accepte, formant ainsi la vente des véhicules repris au bon de commande pour en faire partie intégrante.

DELAIS DE LIVRAISON : Les livraisons s'échelonneront en fonction de la disponibilité des véhicules. De convention expresse, les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent qu'une obligation de moyen.

PRIX : Le prix est déterminé de commun accord par les parties.

LIVRAISON : La livraison des véhicules se fera au siège de ALPHICARS S.P.R.L. L'enlèvement, le transport, les formalités et frais de dédouanement seront à charge de L'ACHETEUR. Le paiement devra intervenir dans les 5 (cinq) jours de l'avis (pro forma) de disponibilité donné par ALPHICARS S.P.R.L à l'ACHETEUR.

Passé ce délai, ALPHICARS SPRL se réserve le droit de remettre en vente le véhicule sans avis préalable.

ALPHICARS S.P.R.L se réserve le droit de livrer un modèle légèrement différent par certains détails du modèle commandé dans la mesure où les constructeurs eux-mêmes se réservent un tel droit. Le transfert des risques s'opère dès l'expiration du délai précisé ci-avant.
Dans le cas d'une vente intracommunautaire, l'acheteur s'engage également à fournir à la ALPHICARS S.P.R.L une preuve suffisante de ce que le véhicule a effectivement été transféré dans son pays en fournissant notamment un document prouvant que la TVA dont le paiement l'incombe a bien été acquittée ainsi que la copie du certificat d'immatriculation définitive.

PAIEMENT : ALPHICARS S.P.R.L adressera à l'ACHETEUR une facture pro-format pour les véhicules disponibles. Le prix en sera intégralement payé par un transfert Swift dans les 48 heures de la réception de la facture pro-format. TOUS LES FRAIS BANCAIRES SONT A CHARGE DE L'ACHETEUR. . Le transfert de propriété ne peut intervenir avant paiement intégral.

RESPECT DES DELAIS : La partie qui n'aurait pas reçu le paiement dans le délai défini par la présente convention pourra, à son choix, considérer la vente comme résolue ou la poursuivre judiciairement. En cas de résolution de la vente, les parties conviennent de manière forfaitaire d'une indemnité pour rupture de convention égale à 25% de la prestation non exécutée.

IMMATRICULATION : Les véhicules peuvent faire l'objet d'une première immatriculation belge.

GARANTIE : Les véhicules neufs vendus font l'objet de la garantie constructeur. Les véhicules d'occasion sont vendus dans l'état où ils se trouvent et bien connu de l'acheteur sans garantie.

JURIDICTION : Les parties conviennent qu'en cas de litige, seul le tribunal de MONS sera compétent.

LIMITES D'UTILISATION : Notre site est réservé aux professionnels du secteur automobile.